Création de société aux Seychelles

Création de société aux Seychelles


  • Incorporation timeDélai de création : 1 jour
  • Shelf companiesSociétés pré-constituées : Oui
  • Accounting Comptabilité : Obligatoire
  • Secretary Secrétariat : Obligatoire
  • Nominee Shareholder Actionnariat anonyme : Oui
  • Nominee directorDirecteur nominé : Oui

Impot: 0%

Présentation des Seychelles

La République des Seychelles, composée de 155 îles dont la principale est Mahé, se situe dans l’océan Indien à proximité de l’Afrique. Colonie britannique depuis 1814, le pays a acquis son indépendance en 1976 bien que faisant toujours partie du Commonwealth. Les principales forces des Seychelles sont la pêche au thon et ses nombreux touristes.

Les Seychelles : une place offshore

Destination offshore réputée mais délicate pour faire affaire avec l’Europe, les Seychelles proposent trois types de sociétés offshores : l’IBC, la CSL et la LP. Cette activité est favorisée par la Seychelles International Business Authority qui impose les normes offshores du pays.

Les Seychelles possèdent six banques commerciales ainsi qu’un organisme de crédit et deux de change. Cependant, seules deux de ces banques sont adaptées à l’activité offshore car elles en détiennent la licence adéquate. L’enregistrement des bateaux est quant à lui géré par le Merchant Shipping Act.

Les entreprises offshores présentes aux Seychelles doivent respecter l’International Business Companies Act et la Company Law, et peuvent être de trois types :

  • l’International Business Company (IBC) est le modèle le plus présent dans le pays et prend la forme d’une société à responsabilité limitée par actions. Il présente l’avantage de n’imposer aucune contrainte sur la nationalité des dirigeants et sur le capital minimum. Néanmoins, l’IBC ne peut exercer une activité commerciale aux Seychelles ni de posséder des biens immobiliers (seule la location est possible pour des bureaux, par exemple). Il est également interdit de faire des affaires avec d’autres sociétés du pays, sauf dans certains cas (avocats, comptables,…). Il est cependant possible pour l’IBC d’avoir des actions dans des entreprises seychelloises ou d’y avoir un navire immatriculé. Les frais de création sont de 100 USD pour un capital maximum de 100 000 USD. Le renouvellement de la licence est également de 100 USD.
  • les Special License Companies (CSL) sont normées par le Companies Act de 2003. Ce type de société offshore autorise des activités à l’extérieur et à l’intérieur des Seychelles et possède de nombreux privilèges fiscaux.
  • le Seychelles Limited Partnership (LP) est réglementé par le Limited Partnership Act de 2003 et permet de recevoir et de distribuer des revenus facilement.

Bon à savoir aux Seychelles

Les Seychelles sont recommandées pour les opérations avec l’Asie, l’Inde et l’Afrique, amis pas avec l’Europe. Il est difficile d’utiliser les Seychelles pour facturer une société européenne. En effet, les services fiscaux appliquent une retenue à la source d’au moins 30% lorsqu’une société allemande, française ou italienne paie vers les Seychelles. Il faut donc penser qu’en cas de contrôle vos clients seront pénalisés s’ils se trouvent en Europe.

Les différents types de sociétés

Il faut compter en général 5 jours pour créer une société aux Seychelles, de nombreux cabinets existants pour faciliter l’implantation dans le pays. Les différentes formes d’entreprises sont : la société limitée ou illimitée, l’International Business Company, le Trust, la société à licence spéciale, le Limited Partnership et la fondation.

Les différents taux d’imposition

Les entreprises basées aux Seychelles ne sont soumises à aucune taxation, de quelque forme que ce soit. Une seule taxation annuelle est instaurée et son montant avoisine les 120 EUR, ce qui est très faible. Aucune TVA n’est présente, et il n’existe pas d’impôt sur le revenu, le pays tirant sa richesse des droits touristiques.

Lien : Seychelles International Business Authority

L’essentiel de la comptabilité

Il n’est pas nécessaire de tenir ni publier des comptes aux Seychelles. Cependant, les entreprises sont dans l’obligation de garder durant toute la durée de leur exploitation l’ensemble des documents permettant d’établir une comptabilité. Cette réglementation est établie par la section 65 de la loi sur les IBC de 1994.

La juridiction en détail

Après une année 2010 marquée par un ralentissement de l’activité économique et notamment un recul des investissements étrangers, les Seychelles devraient retrouver un rythme régulier mais faible de croissance en 2013, avec un tourisme toujours autant développé.

La pêche constitue le secteur agricole le plus développé dans le pays et notamment la pêche au thon, avec le Port-Victoria qui est le premier lieu de transbordement de thon dans tout l’océan indien. Le tourisme constitue le fer de lance de l’économie seychelloise avec 70% des touristes venant d’Europe. Le pays est également connu comme étant une destination offshore, que la Seychelles International Business Authority a pour mission de contrôler.

Les avantages à investir :

  • bon niveau d’anonymat
  • avantages fiscaux conséquents
  • destination réputée dans le secteur d’ l’offshore

 

Les points faibles :

  • dépendance de l’économie au tourisme
  • marché étroit

L’accès et le fonctionnement du marché

Le pays étant composé de nombreuses petites îles, la grande distribution est très peu présente, les petits commerces de proximité sont donc les plus nombreux. Néanmoins, quelques supermarchés sont présents, installés par les groupes Mahé et Casino.

Le transport de marchandises aux Seychelles peut combiner plusieurs méthodes. Les deux îles principales Mahé et Praslin possèdent 400 kilomètres de route, certes bien entretenu, mais très sinueux, limitant la vitesse à 80km/h maximum. Plusieurs aéroports nationaux permettent de relier les îles entre elles, mais les voyages en hélicoptères ou en ferries sont également très fréquents. L’importation aux Seychelles est soumise à une forte taxation, permettant d’assurer une partie des revenus du pays.

La législation du travail

Le salaire minimum aux Seychelles est d’environ 205 EUR, alors que le coût de la vie y est très élevé.

Les données politiques

Le pouvoir exécutif des Seychelles est dirigé par le Président (James Michel) élu pour 5 ans. C’est lui qui nomme le Conseil des Ministres. Le pouvoir législatif est lui composé de l’Assemblée Nationale et de ses 34 membres élus pour cinq ans également.

Les trois principaux partis politiques des Seychelles sont :

  • Seychelles People’s Progressive Party
  • Seychelles National Party
  • Democratic Party