Île Maurice

Création de société à l’Île Maurice


  • Incorporation time Délai de création : 2 jours
  • Shelf companiesSociétés pré-constituées : Non
  • Accounting Comptabilité : Non obligatoire
  • Secretary Secrétariat : Non obligatoire
  • Nominee Shareholder Actionnariat anonyme : Oui
  • Nominee directorDirecteur nominé : Oui

Impot: 0%

Présentation de l’Ile Maurice

L’île Maurice se situe dans l’océan Indien et constitue la majorité du territoire de la République de Maurice. Le pays a accédé à son indépendance en 1968 (ancienne colonie britannique) et s’est depuis bien développé. Il compte aujourd’hui près de 1 200 000 habitants. Autrefois très axée sur l’agriculture, l’île Maurice a su faire évoluer ses secteurs secondaire et tertiaire, augmentant ainsi sa richesse et celle de ses habitants.

L’Ile Maurice : une place offshore

Classée en première position du développement économique en 2008 par la Banque Mondiale, l’Île Maurice est une solution offshore avec une fiscalité très avantageuse et une bonne réputation. La principale forme de société offshore est la Global Business Company, et les entreprises ont la garantie d’une imposition nulle et d’un secret bancaire de qualité.

Bon à savoir

L’Ile Maurice est une excellente juridiction pour une place offshore stable en dehors de l’Europe, très prisée pour les activités avec l’Afrique. Les banques sont de bonne qualité et le secret bancaire fiable.

Les différents types de sociétés à l’Ile Maurice

Il existe deux types de sociétés à l’Île Maurice : la société GBL 1 onshore (Global Business Licence 1 – 15% d’imposition) et la GBL 2 offshore (Global Business Licence 2 – 0% d’imposition). La création d’une société nécessite l’établissement des statuts et un certificat d’un l’agent agréé confirmant la légalité de l’entreprise. La création est également accompagnée d’un certificat légal délivré par un avocat local prouvant que les conditions locales ont été respectées.

Découvrez les détails des sociétés à l’Île Maurice sur notre page GBL1 / GBL2.

Les différents taux d’imposition

L’impôt sur les sociétés est de 0% à l’île Maurice dans la mesure où l’activité de l’entreprise est exportatrice, ou si l’entreprise réinjecte ses revenus dans l’exportation. Dans le cas contraire, l’impôt sur les sociétés est de 15%. La TVA mise en place dans le pays est de 15%.

La France et l’île Maurice ont signé une convention de non double imposition en 1980.

L’essentiel de la comptabilité

La comptabilité à l’Île Maurice dépend de la nature des sociétés :

  • les sociétés onshore GBL1, qui sont taxées à 15%, doivent tenir à jour une comptabilité et posséder un compte bancaire à l’Île Maurice
  • les sociétés offshore GBL2, imposées à 0%, n’ont aucune obligation comptable et peuvent détenir un compte en banque partout dans le monde

L’impôt sur le revenu

Revenus des individus (MUR)Taux d’imposition
0 à 240 0000%
240 001 à 500 00015%
500 001 et +22,5%

 

La juridiction en détail

Suite à son indépendance, l’île Maurice a connu une longue période de croissance, dont le niveau atteignait les 6%, grâce à une politique de diversification économique. En effet, l’agriculture autrefois très présente a vu sa part dans le PIB diminuer (mais pas disparaitre) au profit de l’industrie et des services. Cette transition s’est traduite par une hausse du niveau de vie et une amélioration des infrastructures, l’île étant devenue un pays « aux revenus intermédiaires ».

L’agriculture mauricienne emploie 14% de la population active et se concentre principalement sur la canne à sucre, qui n’occupe pas moins de 90% de la surface cultivable globale. Elle représente également 25% des revenus totaux des exportations. L’industrie quant à elle compte pour 36% de la population active et son secteur le plus important est le textile, bien qu’en perte de vitesse ces dernières années face à la production chinoise.

Enfin, les services comptent pour le reste de la population active (50%) et constituent la majorité du PNB du pays. Les centres d’appels et le tourisme sont des activités phares, mais le pays est également connu comme une destination offshore prisée, avec plus de 9 000 entreprises de ce type enregistrées dans le territoire.

Les avantages pour l’investissement :

  • fiscalité avantageuse
  • destination offshore de qualité
  • bon développement économique
  • stabilité politique

L’accès et le fonctionnement du marché

L’île Maurice est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce et commerce beaucoup avec l’étranger. Elle possède donc une politique d’échanges ouverte et sans barrière douanière. Les frais de douanes sont ainsi relativement bas, et les principaux partenaires du pays sont l’Union Européenne, l’Inde et les Etats-Unis.

Le secteur de la distribution à l’île Maurice est diversifié, puisqu’il mélange les petits commerces de proximité avec les marchés et les grandes surfaces. Les deux principaux modes de distribution sont cependant les magasins isolés (40% de part de marché) et les supermarchés (50%). Ces derniers se sont fortement développés dès 1994 et ont rencontré un vif succès, notamment grâce à la quantité de produits proposés, les prix cassés, de meilleurs accès et des facilités de crédit. Les principales enseignes sont Leader Price, GSR, Jumbo Score, Spar, Monoprix, Shoprite, Super U, Supercash, Way et Winner’s.

Au niveau du transport de marchandises, le réseau routier de l’île est composé de 2 000 kilomètres de routes goudronnées et d’une autoroute reliant le nord du pays au sud. Cependant, les routes sont mal entretenues et de mauvaise qualité, l’autoroute de son côté est empruntée par des véhicules en tout genre et souvent traversée par des animaux.

La législation du travail

La durée de travail hebdomadaire approche en général les 45 heures et les salaires sont en moyenne 5 fois plus faibles qu’en France.

Les données politiques

Le Président de la République de Maurice (Kailash Purryag) est le chef de l’Etat, mais le pouvoir exécutif est détenu par son Premier Ministre (Navin Ramgoolam). Le pouvoir législatif est représenté par le Parlement dont les membres sont élus pour cinq ans.

Global Business Licence 1 – Société onshore

La Global Business Licence 1 (GBL1) peut être créée avec l’autorisation de la FSC (Financial Services Commission) pour effectuer des activités offshores. La GBL1 peut devenir résidente de l’île Maurice et ainsi bénéficier des conventions de non double imposition du pays. Cependant, une GBL1 ne peut effectuer des transactions financières avec des résidents ni investir dans de l’immobilier. Elle peut toutefois exercer des activités de banque, de gestion de fonds et d’assurance. La GBL1 est imposée à hauteur de 15%, sauf sur les plus-values, et n’est pas soumise à une retenue à la source. C’est une particularité de la fiscalité à l’Île Maurice.

Une GBL1 est constituée d’au moins deux personnes physiques ou morales et doit compter obligatoirement deux directeurs résidents. Son siège social doit également être installé dans le pays et la licence d’activité s’élève à 1 500 USD/an, tenir une comptabilité est obligatoire ainsi que de posséder un compte en banque pour la société à l’Île Maurice. La GBL1 permet d’obtenir un permis de travail ou de résident à l’Île Maurice et d’ouvrir un compte bancaire.

Global Business Licence 2 – Société offshore

La Global Business Licence 2 (GBL2) doit également recevoir une autorisation (émise par la FSC), et contrairement à la GBL1, elle ne peut être considérée comme résidente de l’Île Maurice. Elle ne bénéficie donc pas des conventions de non-double imposition et doit être enregistrée auprès d’un agent d’enregistrement. La GBL2 peut effectuer toute sorte d’activité (sauf dans la banque, l’assurance, le Trust ou les fonds d’investissement) et n’est absolument pas imposée et ne souffre d’aucune retenue à la source.

Les parts d’une GBL2 sont nominatives, tout comme les actions, et la licence annuelle est de 200 USD. Une GBL2 peut posséder un compte bancaire partout dans le monde et n’est pas obligée de tenir une comptabilité.